https://www.avocatdroitdauteur.fr/ L'actualité du droit des auteurs et des œuvres fr https://www.avocatdroitdauteur.fr/les-implications-legales-de-la-cyber-securite-pour-les-entreprises/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/les-implications-legales-de-la-cyber-securite-pour-les-entreprises/ Sun, 08 Nov 2026 02:57:46 GMT Juridique La cyber-sécurité n'est plus une question purement technique réservée aux équipes informatiques. Elle est devenue un enjeu legal de premier ordre pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Selon les données les plus récentes, 60 % des entreprises ont subi une cyberattaque en 2025, et… https://www.avocatdroitdauteur.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-2/ Sat, 07 Nov 2026 21:37:17 GMT Avocat La toque avocat est l'un de ces symboles que l'on remarque immédiatement dans une salle d'audience. Coiffure cylindrique en velours noir, elle distingue l'avocat du justiciable, du magistrat, du greffier. Mais au-delà de son rôle visuel, elle concentre aujourd'hui un débat qui traverse toute la… https://www.avocatdroitdauteur.fr/resoudre-un-litige-locatif-conseils-pratiques/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/resoudre-un-litige-locatif-conseils-pratiques/ Wed, 04 Nov 2026 02:50:52 GMT Juridique Un litige locatif peut surgir à n'importe quel moment de la relation entre un propriétaire et son locataire : loyer impayé, dépôt de garantie non restitué, travaux refusés, état des lieux contesté. Ces conflits sont plus fréquents qu'on ne le pense, et savoir comment les aborder fait toute la… https://www.avocatdroitdauteur.fr/changement-de-nom-procedure-et-raisons-legales/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/changement-de-nom-procedure-et-raisons-legales/ Sat, 31 Oct 2026 02:35:41 GMT Juridique Le changement de nom est une démarche qui touche à l'identité la plus profonde d'une personne. Qu'il s'agisse d'effacer un passé douloureux, de porter le nom d'un parent absent ou de corriger une orthographe fantaisiste, les motivations sont nombreuses et légitimes. Sur le plan juridique , cette… https://www.avocatdroitdauteur.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-4/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-4/ Fri, 30 Oct 2026 15:37:14 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement des obligations financières pour l'employeur. Comprendre l' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître permet d'éviter des erreurs coûteuses, que l'on soit salarié ou employeur. Ce mécanisme… https://www.avocatdroitdauteur.fr/propriete-intellectuelle-ce-que-les-startups-doivent-savoir/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/propriete-intellectuelle-ce-que-les-startups-doivent-savoir/ Tue, 27 Oct 2026 02:35:24 GMT Juridique La propriété intellectuelle représente souvent l'actif le plus précieux d'une startup, bien avant ses locaux ou son matériel. Pourtant, 70% des startups ne protègent pas leurs créations, s'exposant à des risques considérables. Ignorer la dimension legal de son activité peut coûter bien plus cher… https://www.avocatdroitdauteur.fr/acte-de-propriete-exemple-en-cas-de-litige-que-faire/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/acte-de-propriete-exemple-en-cas-de-litige-que-faire/ Mon, 26 Oct 2026 18:27:14 GMT Immobilier Un acte de propriété est le document juridique qui atteste officiellement qu'un bien immobilier vous appartient. Rédigé par un notaire et publié au service de la publicité foncière , il constitue la pièce maîtresse de tout dossier immobilier. Pourtant, même un document aussi solide peut se… https://www.avocatdroitdauteur.fr/droit-des-affaires-proteger-votre-entreprise-efficacement/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/droit-des-affaires-proteger-votre-entreprise-efficacement/ Fri, 23 Oct 2026 02:48:16 GMT Juridique Chaque année, des milliers d'entreprises françaises subissent des pertes financières évitables faute d'une protection juridique adaptée. Contrats mal rédigés, litiges commerciaux imprévus, responsabilités mal couvertes : les risques sont nombreux et souvent sous-estimés. Selon des données… https://www.avocatdroitdauteur.fr/pourquoi-choisir-un-acte-de-propriete-exemple-standardise/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/pourquoi-choisir-un-acte-de-propriete-exemple-standardise/ Thu, 22 Oct 2026 21:42:52 GMT Immobilier L' acte de propriété est le document légal par excellence qui formalise le transfert d'un bien immobilier entre deux parties. Choisir un acte de propriété exemple standardisé plutôt qu'un acte rédigé entièrement sur mesure soulève des questions légitimes : est-ce aussi sécurisé ? Moins coûteux ?… https://www.avocatdroitdauteur.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ Thu, 22 Oct 2026 15:27:24 GMT Droit Signer un contrat sans en avoir paraphé chaque page est l'une des erreurs les plus répandues dans la vie juridique quotidienne, qu'il s'agisse d'un bail, d'un contrat de travail ou d'une promesse de vente. Pourtant, ce geste simple conditionne la solidité de tout accord. Les praticiens du droit le… https://www.avocatdroitdauteur.fr/droit-maritime-regulation-du-transport-par-mer/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/droit-maritime-regulation-du-transport-par-mer/ Mon, 19 Oct 2026 02:53:03 GMT Juridique Le droit maritime régit l'un des secteurs les plus anciens et les plus complexes de l'économie mondiale. Avec 80 % des échanges internationaux acheminés par voie maritime, l'encadrement legal de cette activité dépasse largement les frontières nationales. Chaque cargaison, chaque navire, chaque… https://www.avocatdroitdauteur.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-3/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-3/ Sun, 18 Oct 2026 14:32:12 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions concrètes pour des milliers de salariés chaque année : combien vais-je percevoir ? Mon employeur respecte-t-il ses obligations ? Des litiges naissent souvent d'une méconnaissance des règles applicables, côté salarié comme côté employeur… https://www.avocatdroitdauteur.fr/infractions-sur-internet-que-dit-la-loi/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/infractions-sur-internet-que-dit-la-loi/ Thu, 15 Oct 2026 02:41:00 GMT Juridique Chaque jour, des milliers de Français sont victimes d'actes malveillants commis sur Internet. Harcèlement en ligne , fraude bancaire , usurpation d'identité numérique : le spectre des infractions numériques s'est considérablement élargi avec la généralisation d'Internet. Face à cette réalité, le… https://www.avocatdroitdauteur.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ Wed, 14 Oct 2026 20:52:16 GMT Droit Transmettre un bien à ses proches sans mauvaise surprise fiscale : voilà l'objectif de tout donateur averti. Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe courant avant de signer chez un notaire, mais ces outils en ligne cachent des subtilités que beaucoup négligent. Avant… https://www.avocatdroitdauteur.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ Wed, 14 Oct 2026 19:42:16 GMT Avocat La toque des avocats fascine autant qu'elle interroge. Cet couvre-chef cylindrique en velours noir, porté lors des audiences devant les juridictions françaises, suscite régulièrement des débats au sein même de la profession. Symbole d'une tradition multiséculaire ou simple relique d'un autre temps… https://www.avocatdroitdauteur.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-6/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-6/ Wed, 14 Oct 2026 19:02:11 GMT Entreprise Pour tout auto-entrepreneur , l' extrait Kbis est un document dont on sous-estime souvent la portée administrative. Pourtant, la question de l' extrait Kbis auto entrepreneur et de la fréquence de mise à jour recommandée revient régulièrement lors de démarches contractuelles, d'appels d'offres ou… https://www.avocatdroitdauteur.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ Wed, 14 Oct 2026 15:57:27 GMT Droit Vous avez subi un préjudice, un contrat a été violé, un voisin a empiété sur votre terrain — et vous attendez depuis des mois, voire des années, avant d'agir. Cette attente peut vous coûter votre droit d'agir en justice. Les délais de prescription civile sont des mécanismes légaux qui éteignent… https://www.avocatdroitdauteur.fr/le-droit-numerique-enjeux-et-perspectives-pour-les-entreprises/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/le-droit-numerique-enjeux-et-perspectives-pour-les-entreprises/ Tue, 13 Oct 2026 16:27:16 GMT Entreprise Le droit numérique s'impose aujourd'hui comme un champ juridique à part entière, structurant les relations entre entreprises, consommateurs et pouvoirs publics dans un environnement digital en mutation constante. Comprendre le droit numérique : enjeux et perspectives pour les entreprises n'est plus… https://www.avocatdroitdauteur.fr/emploi-et-droit-naviguer-dans-les-regles-du-licenciement/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/emploi-et-droit-naviguer-dans-les-regles-du-licenciement/ Sun, 11 Oct 2026 02:49:21 GMT Juridique Le licenciement reste l'une des situations les plus redoutées dans la vie professionnelle. Qu'il s'agisse d'un motif personnel ou économique, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur engage des règles précises que ni le salarié ni l'entreprise ne peuvent ignorer. Le cadre… https://www.avocatdroitdauteur.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.avocatdroitdauteur.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Sat, 10 Oct 2026 13:42:11 GMT Avocat Faire face à une succession après un deuil est une épreuve à la fois humaine et juridique. Les délais légaux, les conflits familiaux potentiels, la complexité des patrimoines mixtes : autant de raisons de ne pas improviser. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris avant…