Artiste ou non, toute personne ayant décidé de créer une œuvre peut revendiquer son droit d’auteur puisqu’elle en est la propriétaire. Pas besoin d’un statut en particulier pour l’obtenir. Si vous voulez protéger davantage votre œuvre, ou que vous voulez avoir des conseils sur vos droits en tant que propriétaire, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit d’auteur.
Définition du droit d’auteur
Le droit d’auteur fait partie de la branche du droit privé et économique, plus précisément, du droit à la propriété intellectuelle. C’est alors un système mis en place par la loi visant à protéger des œuvres artistiques ou littéraires créées par une personne. Alors, pour en bénéficier, il faut que l’œuvre créée en question soit originale. Ce droit peut en effet s’appliquer à plusieurs types d’œuvres littéraires ou artistiques comme la musique, les vidéos, les paroles, les dessins, les livres.
Ainsi, le droit d’auteur peut s’acquérir après la création et la réalisation de l’œuvre en question, ce qui donne le droit à l’exclusivité de l’exploitation de l’œuvre à son créateur. Il peut en effet le vendre ou le publier et même contrôler son utilisation. Oui, parce que le droit d’auteur lui permet d’interdire toute autre personne d’utiliser l’œuvre sans avoir demandé l’autorisation. Si une personne souhaite alors utiliser une œuvre protégée, elle doit demander permission auprès du propriétaire. Dans le cas contraire, toute tentative d’utilisation sera punie par la loi.
Le rôle de l’avocat droit d’auteur
Sans avocat, vous pouvez jouir du droit d’auteur. Cependant, l’avocat peut vous être utile dans le domaine du conseil pour renforcer la protection de vos droits et vous assister en cas de problèmes. Si vous rencontrez alors des cas de violation de votre droit d’auteur, si une personne tente d’utiliser vos œuvres sans vous demander la permission, vous pouvez consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans les démarches à suivre. Leur rôle se résume alors à l’assistance pour la protection de vos droits.
Un avocat s’avère aussi utile en matière de conseil. Si vous êtes jeune créateur voulant protéger votre création, vous pouvez demander conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine pour vous présenter vos droits. En effet, ce droit ne s’applique pas à n’importe quelle œuvre. Il est alors important de suivre les démarches conseillées par votre avocat. Ce dernier pourra aussi vous assister tout au long des formalités administratives assurant la protection de votre droit d’auteur.
En cas de violation de vos droits, l’avocat est tout aussi utile pour la protection de votre droit d’auteur. En effet, une action en justice pour la réclamation du droit d’auteur se fait obligatoirement par le biais d’un avocat. S’y connaissant mieux aux lois, il peut vous mener vers la victoire auprès de la justice.
Qui peut faire appel à un avocat en droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute œuvre originale au sens large. Des exemples de clients pouvant faire appel à un avocat en droit d’auteur :
- Des éditeurs littéraires
- Des romanciers et écrivains
- Des chercheurs scientifiques
- Des journalistes
- Des artistes (chant, parole, danse, peinture, plastique…)
- Des producteurs (film, vidéo…)
- Des éditeurs de jeux ou de logiciels
- Des concepteurs de sites
Avocat en droit d’auteur : un travail en perpétuelle évolution
Le travail de l’avocat en droit d’auteur peut être très varié selon les clients et leurs créations. Le caractère évolutif du droit d’auteur peut diversifier le domaine de compétence de l’avocat en raison de l’avènement de nouveaux types de création. En effet, l’avocat en droit d’auteur peut être consulté dans plusieurs domaines artistiques, littéraires ou même techniques.
De plus en plus de technologies et d’œuvres se créent de nos jours. L’avocat sera alors plus sollicité dans la protection des droits de celles-ci. Il se doit alors d’être plus à l’écoute des nouvelles technologies pour exercer ce métier.