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Accueil2025mars

Mois : mars 2025

Immobilier

La nullité du congé pour reprise non sérieuse : protéger les locataires contre les abus

mars 28, 2025 Paul Dufresnes 0
Le congé pour reprise est un droit du propriétaire qui lui permet de récupérer son logement pour y habiter ou y loger un proche. Cependant, ce droit peut parfois être détourné de son objectif initial […]
Juridique

La cession forcée d’usufruit et sa compensation : enjeux juridiques et pratiques

mars 24, 2025 Paul Dufresnes 0
La cession forcée d’usufruit constitue une procédure juridique complexe qui soulève de nombreuses questions en matière de droits de propriété et de compensation. Ce mécanisme, parfois nécessaire dans l’intérêt public ou pour résoudre des situations […]
Droit

La neutralité du net : un enjeu crucial pour l’avenir des télécommunications

mars 21, 2025 Paul Dufresnes 0
Dans un monde de plus en plus connecté, la neutralité du net est devenue un sujet brûlant, au cœur des débats sur l’avenir d’Internet et des télécommunications. Entre régulation et liberté, cet article explore les […]
Juridique

La preuve en arbitrage international : Enjeux et pratiques contemporaines

mars 20, 2025 Paul Dufresnes 0
L’arbitrage international, en tant que mode alternatif de résolution des litiges, s’est imposé comme une option privilégiée pour les acteurs du commerce international. Au cœur de cette procédure se trouve la question cruciale de la […]
Juridique

Influenceurs et publicité cachée : les enjeux juridiques d’une pratique controversée

mars 19, 2025 Paul Dufresnes 0
Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, la frontière entre contenu authentique et publicité déguisée s’avère parfois floue, soulevant des questions éthiques et légales cruciales. Le cadre juridique […]
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Juridique

Le droit des héritiers face au partage inégalitaire : enjeux et solutions

mars 17, 2025 Paul Dufresnes 0
Le droit des héritiers face au partage inégalitaire : enjeux et solutions Dans un contexte où les structures familiales évoluent et où le patrimoine se complexifie, la question du partage successoral inégalitaire soulève de nombreux […]
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Juridique

La récusation d’un expert judiciaire pour partialité : enjeux et procédures

mars 16, 2025 Paul Dufresnes 0
La récusation d’un expert judiciaire pour cause de partialité constitue un mécanisme fondamental du droit processuel français, visant à garantir l’équité et l’impartialité de la justice. Ce dispositif permet aux parties de contester la désignation […]
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Juridique

Droit des seniors et maltraitance en EHPAD : protéger nos aînés et garantir leur dignité

mars 15, 2025 Paul Dufresnes 0
Face à l’augmentation des cas de maltraitance en EHPAD, il est crucial de renforcer la protection juridique des personnes âgées et de garantir le respect de leurs droits fondamentaux. Cet article examine les enjeux et […]
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Juridique

Le droit des œuvres d’art et la restitution : enjeux juridiques et éthiques

mars 13, 2025 Paul Dufresnes 0
Le droit des œuvres d’art et la restitution : enjeux juridiques et éthiques Dans un monde où le patrimoine culturel est de plus en plus valorisé, la question du droit des œuvres d’art et de […]
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Juridique

La protection fonctionnelle : un bouclier juridique pour les fonctionnaires attaqués

mars 12, 2025 Paul Dufresnes 0
Face à la recrudescence des agressions envers les agents publics, la protection fonctionnelle s’impose comme un dispositif fondamental. Ce mécanisme juridique, ancré dans le statut général de la fonction publique, offre aux fonctionnaires un soutien […]
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Juridique

Le droit des transports face aux retards aériens : quels recours pour les passagers ?

mars 11, 2025 Paul Dufresnes 0
Dans un contexte de mobilité croissante, les retards aériens demeurent une source de frustration majeure pour les voyageurs. Quels sont leurs droits et les compensations auxquelles ils peuvent prétendre ? Plongée dans la complexité du […]
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Droit

PMA et droit de la famille : les enjeux juridiques de la procréation médicalement assistée en France

mars 9, 2025 Paul Dufresnes 0
La procréation médicalement assistée (PMA) bouleverse le droit de la famille en France. Entre avancées sociétales et débats éthiques, le cadre juridique évolue pour s’adapter aux nouvelles réalités familiales. Le cadre légal de la PMA […]
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Juridique

L’exclusion d’un héritier au profit d’une fondation : Enjeux juridiques et stratégies successorales

mars 8, 2025 Paul Dufresnes 0
La possibilité d’exclure un héritier au profit d’une fondation soulève des questions juridiques complexes, à l’intersection du droit des successions et du droit des fondations. Cette pratique, bien que controversée, peut répondre à des objectifs […]
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Droit

Droit des jeunes et émancipation : vers une autonomie responsable

mars 7, 2025 Paul Dufresnes 0
Dans une société en constante évolution, la question du droit des jeunes et de leur émancipation se pose avec une acuité croissante. Entre protection nécessaire et aspiration à l’autonomie, le débat s’intensifie sur la place […]
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Droit

La lutte contre le blanchiment d’argent : un défi majeur pour le droit de la finance

mars 5, 2025 Paul Dufresnes 0
La lutte contre le blanchiment d’argent : un défi majeur pour le droit de la finance Dans un monde financier en constante évolution, la lutte contre le blanchiment d’argent s’impose comme un enjeu crucial pour […]
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Juridique

La surveillance des salariés par drone : un défi juridique et éthique pour les entreprises

mars 4, 2025 Paul Dufresnes 0
L’utilisation de drones pour surveiller les salariés soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Cette pratique, qui se développe dans certains secteurs, met en tension le droit à la vie privée des employés et les […]
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Droit

Le Droit du Spectacle et les Droits d’Auteur : Un Équilibre Délicat entre Création et Protection

mars 3, 2025 Paul Dufresnes 0
Dans le monde effervescent du spectacle vivant et de la création artistique, la question des droits d’auteur se pose avec une acuité particulière. Entre protection des créateurs et diffusion des œuvres, le droit du spectacle […]

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