2 - 2026 - Avocat droit d'auteur

Procédure de changement de nom : toutes les démarches

février 27, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Changer de nom de famille ou de prénom n’est pas une décision anodine. La procédure de changement de nom : toutes les démarches impliquent un parcours administratif et judiciaire encadré par la loi. Depuis la […]

Air France réservation : vos droits en cas d’annulation

février 25, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Lorsque vous réservez un vol avec Air France, vous bénéficiez d’une protection légale solide en cas d’annulation. Le Règlement CE 261/2004 de l’Union Européenne encadre précisément les droits des passagers et impose aux compagnies aériennes […]

Comment déclarer une prestation compensatoire aux impôts en 2026

février 25, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La prestation compensatoire constitue l’une des conséquences financières les plus importantes d’un divorce. Cette somme d’argent ou ces biens versés par l’un des époux à l’autre visent à compenser la disparité de niveau de vie […]

Comment donner quitus au syndic en assemblée générale

février 21, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le vote du quitus au syndic représente un moment décisif dans la vie d’une copropriété. Cette procédure permet aux copropriétaires de valider la gestion administrative et financière du syndic sur une période donnée. Loin d’être […]

Convention forfait jour cadre : modèle et clauses obligatoires

février 21, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La convention de forfait en jours représente un dispositif dérogatoire au droit commun du temps de travail, permettant de décompter la durée du travail en jours plutôt qu’en heures. Réservée aux cadres qui disposent d’une […]

www bnpparibas fr : quels services juridiques pour votre entreprise

février 17, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Les entreprises françaises font face à des enjeux juridiques complexes qui nécessitent un accompagnement professionnel adapté. BNP Paribas, acteur bancaire majeur, propose à sa clientèle professionnelle un éventail de services juridiques destinés à sécuriser leurs […]

Smic heure 2026 : ce que tout employé doit absolument connaître

février 13, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le SMIC horaire représente le socle minimal de rémunération garanti à tout salarié en France. En 2026, les prévisions situent ce montant aux alentours de 11,52 euros brut de l’heure, une estimation qui reste soumise […]

Payer moins d’impôt : le guide pratique des déductions fiscales

février 9, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Réduire sa facture fiscale constitue une préoccupation légitime pour tous les contribuables français. Les déductions fiscales représentent un levier puissant pour optimiser sa situation fiscale, à condition de bien maîtriser les règles en vigueur. Avec […]

Pancreatite aigue : recours juridiques pour les victimes

février 5, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La pancreatite aigue représente une urgence médicale dont les conséquences peuvent s’avérer dramatiques pour les patients. Cette inflammation soudaine du pancréas, touchant environ 30 000 personnes par an en France, peut résulter d’une négligence médicale […]

Comment le milee transforme votre approche légale

février 5, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

L’intelligence artificielle révolutionne progressivement tous les secteurs d’activité, et le domaine juridique n’échappe pas à cette transformation. Le milee, système d’intelligence artificielle spécialisé dans l’analyse de données juridiques, modifie profondément les pratiques traditionnelles du droit. […]

Barème impôt 2023 : 5 astuces pour payer le juste montant

février 1, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le système fiscal français repose sur un barème progressif qui détermine le montant de l’impôt sur le revenu selon cinq tranches d’imposition, allant de 0% à 45%. Pour l’année 2023, comprendre ce mécanisme devient essentiel […]

Avocat droit d'auteur

Droit d'auteur

Mois : février 2026