Mois : avril 2026

Avocat

Juridiction européenne : mode d’action

avril 14, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés sur Juridiction européenne : mode d’action
La juridiction européenne structure l’ordre juridique de l’Union et garantit l’application uniforme du droit communautaire dans les 27 États membres. Son mode d’action repose sur un ensemble de procédures judiciaires, d’institutions spécialisées et de mécanismes […]
Entreprise

Clauses contractuelles : comment les négocier

avril 10, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés sur Clauses contractuelles : comment les négocier
La signature d’un contrat représente un engagement juridique majeur pour toute entreprise ou particulier. Pourtant, 30% des contrats font l’objet de litiges en raison de clauses mal négociées. Ce chiffre révèle l’importance de maîtriser l’art […]
Droit

Droit social : les nouveautés 2026

avril 6, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés sur Droit social : les nouveautés 2026
Le droit social connaît des transformations majeures à l’aube de 2026. Les entreprises et les salariés doivent anticiper ces évolutions qui redéfinissent les relations de travail. Entre ajustements du SMIC, modifications des cotisations sociales et […]
Divorce

Quels recours en cas d’impayés

avril 2, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés sur Quels recours en cas d’impayés
Les impayés représentent un fléau majeur pour les entreprises françaises, touchant particulièrement les PME et les auto-entrepreneurs. Selon l’Observatoire des délais de paiement, près de 25% des défaillances d’entreprises sont directement liées aux retards de […]