8 - 2026 - Avocat droit d'auteur

15 faits sur l’extrait Kbis auto entrepreneur que vous devez savoir

août 16, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

L’extrait Kbis auto entrepreneur est l’un des sujets les plus mal compris dans l’univers de la micro-entreprise. Beaucoup de créateurs d’activité pensent qu’il leur est automatiquement attribué, d’autres ignorent même ce document. Pourtant, sa maîtrise […]

Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir

août 15, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile peut ruiner une procédure avant même qu’elle commence. Chaque année, des justiciables perdent leurs droits non pas sur le fond, mais parce qu’ils ont laissé […]

Les principes du droit international public simplifiés

août 14, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le droit international public fascine autant qu’il intimide. Ses mécanismes, ses sources, ses acteurs semblent réservés aux diplomates et aux juristes chevronnés. Pourtant, ses règles structurent chaque traité signé entre États, chaque résolution votée à […]

Litiges fréquents : quand faire appel à un avocat spécialisé

août 12, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Un voisin qui empiète sur votre terrain, un employeur qui ne respecte pas votre contrat, un artisan qui disparaît avec votre acompte… Les litiges du quotidien sont bien plus fréquents qu’on ne l’imagine. Face à […]

Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître

août 11, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La fin d’un contrat à durée déterminée soulève des questions concrètes pour les employeurs comme pour les salariés : quel montant verser, comment le calculer, quelles règles respecter ? L’indemnité fin de contrat CDD, son […]

Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée

août 11, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La gestion administrative d’une activité en tant qu’auto-entrepreneur implique de nombreuses obligations documentaires, parmi lesquelles la mise à jour de l’extrait Kbis occupe une place souvent sous-estimée. Ce document officiel, délivré par le greffe du […]

Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement

août 11, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Engager un avocat spécialisé en fiscalité immobilière sans avoir posé les bonnes questions au préalable, c’est prendre un risque inutile. La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des règles d’imposition applicables aux biens immobiliers : plus-values, revenus […]

Les étapes d’une résiliation de contrat sans heurts

août 8, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Rompre un contrat sans déclencher un conflit relève parfois du parcours du combattant. Pourtant, les étapes d’une résiliation de contrat sans heurts suivent une logique précise, encadrée par le droit français. Qu’il s’agisse d’un abonnement […]

Comment un conseiller fiscal particulier peut réduire vos impôts

août 7, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Chaque année, des millions de contribuables français paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient, simplement parce qu’ils méconnaissent les dispositifs légaux à leur disposition. Savoir comment un conseiller fiscal particulier peut réduire vos impôts, c’est […]

Indemnisation forfaitaire : comment fonctionne le processus légal

août 7, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Faire valoir ses droits après un préjudice subi n’est jamais une démarche simple. Le droit français encadre pourtant avec précision les mécanismes de réparation, parmi lesquels figure un dispositif particulier : celui de l’indemnisation forfaitaire, […]

Comment se préparer à une garde à vue et à ses conséquences

août 4, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Se retrouver en garde à vue est une situation que personne n’anticipe vraiment. Pourtant, savoir comment se préparer à une garde à vue et à ses conséquences peut faire une différence considérable sur la suite […]

Avocat droit d'auteur

Droit d'auteur

Mois : août 2026

15 faits sur l’extrait Kbis auto entrepreneur que vous devez savoir

Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir

Les principes du droit international public simplifiés

Litiges fréquents : quand faire appel à un avocat spécialisé

Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître

Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée

Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement

Les étapes d’une résiliation de contrat sans heurts

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