5 - 2026 - Avocat droit d'auteur

Ce que vous risquez en cas de récidive pour avoir grillé un feu rouge

mai 28, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Griller un feu rouge est l’une des infractions les plus fréquentes sur les routes françaises. Sanctionnée dès la première fois, cette violation du Code de la route devient nettement plus grave lorsqu’elle se répète. Ce […]

Rupture conventionnelle : mode d’emploi et précautions

mai 28, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Mettre fin à un contrat de travail sans conflit ni licenciement : c’est précisément ce que permet la rupture conventionnelle. Depuis son introduction par la loi de modernisation du marché du travail de 2008, ce […]

Harcèlement au travail – Les recours juridiques qui changent la donne

mai 24, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le harcèlement au travail touche une proportion alarmante de salariés français. Selon l’INSEE, près de 30 % des travailleurs déclarent avoir subi des comportements répétés portant atteinte à leur dignité ou à leurs conditions de […]

Pourquoi votre choix de fournisseur d’électricité est si important

mai 20, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français s’acquittent de leur facture d’électricité sans jamais remettre en question leur contrat. Pourtant, pourquoi votre choix de fournisseur d’électricité est si important mérite une réponse claire : ce choix […]

Patrimoine numérique : transmission et protection légale

mai 20, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

À l’heure où nos vies se déploient massivement en ligne, la question du patrimoine numérique s’impose avec une acuité nouvelle. Photos, œuvres créatives, comptes en ligne, cryptomonnaies, noms de domaine : ces actifs forment un […]

Vie privée en entreprise : limites et droits des salariés

mai 16, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La vie privée en entreprise soulève des questions juridiques que salariés et employeurs ne peuvent ignorer. Entre le pouvoir de direction reconnu à l’employeur et les libertés individuelles garanties par la loi, la frontière est […]

Conditions suspensives définition : un guide pour les juristes

mai 12, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Les conditions suspensives figurent parmi les mécanismes contractuels les plus sollicités en droit français, et leur maîtrise distingue souvent un juriste expérimenté d’un praticien débutant. La définition des conditions suspensives repose sur un principe simple […]

Droit des étrangers : comprendre la législation actuelle

mai 12, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le droit des étrangers en France regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’entrée, le séjour et l’éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire national. Comprendre la législation actuelle dans ce domaine n’est pas une […]

Divorce : démarches et conséquences légales

mai 10, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Chaque année, environ 130 000 divorces sont prononcés en France. Derrière ce chiffre, des milliers de familles naviguent dans un labyrinthe juridique souvent mal connu. Le divorce : démarches et conséquences légales forment un ensemble […]

Protection de l’environnement : cadre légal et recours

mai 8, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

La protection de l’environnement mobilise aujourd’hui 85 % des Français, qui la considèrent comme une priorité absolue. Face à des enjeux aussi concrets que la pollution des sols, la destruction de la biodiversité ou les […]

La procédure d’appel : quand et comment la lancer

mai 6, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Un jugement défavorable ne signe pas forcément la fin d’un litige. La procédure d’appel offre à toute partie condamnée ou déboutée la possibilité de faire réexaminer son affaire par une juridiction supérieure. Comprendre quand et […]

Droit du numérique : nouveaux enjeux juridiques en 2026

mai 4, 2026 Paul Dufresnes Commentaires fermés

Le droit du numérique traverse une période de transformation profonde. Entre les nouvelles directives européennes, l’essor de l’intelligence artificielle et la multiplication des cyberattaques, les enjeux juridiques liés au monde numérique n’ont jamais été aussi […]

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Mois : mai 2026