Mois : juillet 2026

Se retrouver convoqué devant un tribunal peut être une expérience déstabilisante, même pour quelqu’un qui n’a rien à se reprocher. La salle d’audience, les robes des avocats, le silence pesant du prétoire : tout concourt […]

Le droit international privé français repose sur des dispositions anciennes, parfois centenaires, que les évolutions législatives contemporaines remettent régulièrement en question. L’art 14 code civil face aux nouvelles législations illustre précisément cette tension entre un […]

Le droit international privé français réserve parfois des surprises. L’article 14 du Code civil figure parmi ces dispositions qui, en apparence anodines, soulèvent des questions d’une portée considérable. Ce texte accorde aux ressortissants français un […]

La rupture anticipée d’un CDD soulève des questions complexes, notamment sur les droits à l’assurance chômage du salarié concerné. En 2026, des évolutions législatives sont anticipées dans le cadre de la réforme de l’indemnisation chômage, […]

Le droit maritime occupe une place singulière dans l’univers juridique français et international. Branche du droit régissant les activités maritimes dans leur ensemble — transport de marchandises, navigation commerciale, exploitation des ressources marines —, il […]